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Action de contrôles conjoints dans les secteurs à risque : exploitation économique dans 1 lieu de travail sur 10 2018-05-23

Lors de l’action de contrôles conjoints, l'Inspection de l'ONSS et la police ont trouvé des indices d'exploitation économique dans 19 des 149 lieux de travail contrôlés. Sur les 311 travailleurs constatés au travail, 91 étaient occupés « au noir ».  En outre, 9 victimes potentielles de traite des êtres humains ont été identifiées.

L’action s’est déroulée du 14 au 20 mai 2018 dans le cadre des "Joint Action Days Labour Exploitation", une initiative européenne soutenue par Europol.  Dans 24 États membres de l'UE, la police et les services d’inspection sociale ont effectué des contrôles dans un certain nombre de secteurs à haut risque afin de détecter des indices d’exploitation économique.

Carwashs manuels

Le but de ces actions était de vérifier si la réglementation concernant les conditions de travail et les conditions de logement étaient respectées. Dans les différentes provinces du pays, 311 travailleurs salariés et 131 indépendants répartis sur 149 lieux de travail ont été contrôlés. Les travailleurs ont été entendus de manière approfondie sur leurs conditions de travail et de logement. Dans de nombreux cas, des travailleurs étrangers étaient impliqués, dès lors il a fallu recourir aux services d’interprètes assermentés.

Les inspecteurs ont identifié des indicateurs d'exploitation économique dans 19 des 149 lieux de travail visités. En particulier, dans le secteur des carwashs manuels, cible principale de cette initiative en Belgique, un nombre considérable d’infractions a été constaté.

Sur les 311 travailleurs contrôlés, 91 travaillaient « au noir ». Pour 54 travailleurs, la réglementation sur le travail à temps partiel n'était pas respectée.  En outre, 35 travailleurs étaient occupés sans permis de séjour ou de travail.

Quinze établissements ont été placés sous scellés. Le montant des caisses pour une valeur de € 4635, une arme illégale et 2 faux documents d’identité ont été saisis.

Traite des êtres humains

Pour l'inspection de l’ONSS, la lutte contre la traite des êtres humains est une priorité absolue. C'est pourquoi les inspecteurs ont également accordé une attention particulière aux indices d’exploitation économique .

Les inspecteurs ont identifié 9 victimes potentielles de la traite des êtres humains ; des travailleurs œuvrant dans des conditions inhumaines et qui, dans certains cas, sont hébergés par l'employeur dans des conditions épouvantables. L'un d'entre eux a été orienté vers un centre d'accueil spécialisé, Sürya à Liège, qui fournit l’assistance nécessaire aux victimes de la traite des êtres humains.

Taux de réussite élevé

Le nombre et le pourcentage de constatations d'infractions étaient significativement plus élevés dans cette action que dans les contrôles habituels. Cela s’ explique par le fait que le secteur visé (les carwashs manuels) est considéré comme secteur à haut risque. De plus, les services d'inspection ont collaboré  intensément avec la cellule de détection lors de la préparation de cette action. Ainsi, Les entreprises « à haut risque » pouvaient être contrôlées sur la base de leurs analyses.

Soutien de la police et de la justice

En Belgique, le service d'inspection de l'Office National de Sécurité Sociale a mis en œuvre l'organisation des actions auxquelles de nombreux autres services d'inspection fédéraux et régionaux ont participé. La direction centrale de lutte contre le crime grave et organisé de la Police fédérale, les directions provinciales de la Police judiciaire fédérale et les zones de police locales ont apporté leur soutien actif. L'initiative a également été soutenue activement par les auditeurs du travail.

Coopération avec les Pays-Bas

Cette action avait également un caractère international important. Les services d'inspection néerlandais et belges ont travaillé en étroite collaboration lors de trois contrôles aux frontières. L'accent a été mis sur les travailleurs des agences de travail intérimaires néerlandaises qui travaillent à des prix défiant la concurrence loyale dans les entreprises de construction belges (dumping social). En outre, les inspecteurs ont vérifié si les travailleurs occupés en Belgique ne recevaient pas d’allocations sociales aux Pays-Bas.

Soutien d’Europol

Europol a élargi son champ d'action traditionnel en accordant également aux services d'inspection sociale un rôle dans la coordination des actions de lutte contre l'exploitation économique. Pendant toute la durée de l’action, un centre de coordination a été mis en place à Europol à La Haye où des représentants des pays participants ont participé activement à la coordination des actions et à la facilitation de l'échange d'informations entre les différents pays.

Les États membres participant ont eu la possibilité d'envoyer des « demandes spéciales » à un autre État membre afin d’obtenir des informations ou de diligenter des enquêtes auprès des services d'inspection.  Ainsi, une enquête en matière d’exploitation économique (par le travail) a été initiée en collaboration avec les services d'inspection du travail espagnols, polonais et hongrois. L'échange d'informations n'est pas limité à la durée de cette période « JAD », même après l’action, les informations pourront être échangées dans les dossiers en cours.

"La collaboration paye"

Le secrétaire d'Etat Philippe De Backer, présent lors d’un des contrôles, a réagi positivement: « La lutte contre la fraude sociale sévit comme jamais auparavant grâce à des priorités claires, des contrôles (internationaux) supplémentaires et le déploiement quotidien de centaines d'inspecteurs. Nous voyons les résultats noir sur blanc. Nous allons continuer cette année, sur cette lancée, en vérifiant davantage les carwash, en nous attaquant aux rues commerciales « louches », dans les grandes villes, et en vérifiant les fraudes sociales transfrontalières internationales lors de contrôles communs. La collaboration internationale paye. »

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